Les CAP

Les commissions administratives paritaires abordent toutes les questions relative aux carrières individuelles des personnels.

Avancement, promotion, titularisation, mutation, détachement, demande de congés formation, demande de temps partiel

Autant de sujets qui sont traités dans le cadre des CAP. Le SNUASFP FSU est vigilant à l’application des textes en vigueur et refuse tout arbitraire dans les décisions prises. Le SNUASFP FSU défend un avancement de carrière régulier pour toutes et tous en refusant la prise en compte de tout élément relatif à la valeur professionnelle ou à la manière de servir nécessairement subjectif.

Défense des personnels

C’est aussi dans le cadre des CAP que sont étudiées les contestations concernant l’évaluation professionnelle (compte-rendu d’entretien professionnel notamment), les démissions et les procédures disciplinaires. C’est en effet les CAP qui sont amenées à siéger en formation disciplinaire lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un agent.

Groupe de travail

C’est généralement sur la composition des CAP que s’appuie l’administration pour décider de la composition des groupes de travail sur les questions concernant un corps de métier. C’est par exemple les membres de la CAPN des ASSAE qui sont conviés par la DGRH à un groupe de travail fin novembre sur le déroulement de carrière lié à la nouvelle catégorie A mise en œuvre le 1er février 2019.

Des instances de consultation, pour quoi faire?

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