Des instances de consultation pour quoi faire ?

Les élections professionnelles permettent de définir la représentativité de chaque syndicat dans les différentes instances de consultation au niveau ministériel, académique et départementale. C’est donc le moyen pour vous de vous faire entendre sur les orientations syndicales que vous souhaitez voir représentées dans le dialogue social.

Une instance, c’est quoi ?

Une instance est un lieu de dialogue entre les représentants du personnel qui tirent leur légitimité de vos votes et l’administration (services de gestion, DASEN, recteur, ministre…). Bien que consultatives, les différentes instances sont essentielles pour exprimer l’avis des agents et faire prendre en compte leurs revendications, qu’il s’agisse de la question des conditions de travail, de l’organisation des services ou encore de la reconnaissance des personnels. Ces instances sont nombreuses et il est parfois difficile de s’y retrouver. De manière général, on distingue deux types d’instances : celles concernant les questions collectives (organisation des services, politique indemnitaire, missions…) et celles concernant les questions individuelles (mutations, formations, avancement…).

Les instances traitant les questions individuelles :

Elles sont désignées sous le sigle des CAPA ou CAPN selon le niveau de proximité (Commission Administrative Paritaire Académique ou Nationale) pour les agents titulaires ou sous le sigle de CCP (Commission Consultative Paritaire) pour les agents non-titulaires. Le SNUASFP FSU présente des listes pour les CAPA et les CAPN (ASSAE et CTSSAE) ainsi que pour les CCP avec le SNASUB FSU et le SNICS FSU pour ses dernières puisqu’il s’agit de CCP communes aux personnels administratifs, de santé et sociaux.

Les instances traitant les questions collectives :

Elles sont désignées sous le sigle des CTA ou CTM (Comité Technique Académique ou Ministériel).  C’est à partir de la composition de ces instances qu’est constitué les CHSCT (Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) académique et ministériel. Le SNUASFP FSU est présent sur les listes FSU pour les CTA et pour le CTM. La seule liste candidate au CTM où une assistante de service social est en position éligible est celle de la FSU comme depuis déjà de nombreuses années. C’est ainsi que la parole des assistant-e-s de service social est portée directement par une de vos collègues lors de chaque CTM !

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